AVOCAT DROIT DES VICTIMES
DEFENSE DES VICTIMES
Être victime est une épreuve qui peut se présenter à n’importe qui. Même vous.
J’interviens aux côtés des victimes, notamment les victimes d’infractions et d’accidents de la circulation routière.
Avant toute audience, j’assiste les victimes en les informant sur leurs droits, en les conseillant sur les stratégies procédurales et indemnitaires, en rédigeant la plainte, en assurant le suivi de la procédure pénale jusqu’au jugement. Je suis aussi à leurs côtés lors des mises en présence, confrontations et expertises diverses pour évaluer les dommages.
A l’audience, j’assiste ou je représente les victimes pour obtenir la meilleure indemnisation de leurs préjudices.
Après l’audience, je veille à l’exécution de la décision dans l’intérêt des victimes, en contraignant les condamnés ou leurs assureurs à indemniser les victimes, ou en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI).
DROIT DES VICTIMES : INDEMNISATION DES PREJUDICES
Le droit de la réparation ou de l’indemnisation du préjudice désigne l’ensemble des principes et des règles gouvernant l’indemnisation des victimes. Le préjudice englobe l’ensemble des conséquences négatives des fautes ou des infractions commises à l’encontre des victimes. Il peut être matériel, moral, corporel, environnemental… selon la typologie des victimes, des fautes ou des infractions.
J’interviens aux côtés des victimes pour obtenir la meilleure indemnisation de leur préjudice.
Je conseille et assiste les victimes de fautes ou d’infractions sur les procédures à initier pour rechercher et obtenir la meilleure indemnisation et assurer son règlement effectif.
DROIT DES VICTIMES : CIVI, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Dans chaque Tribunal judiciaire est instituée une CIVI, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Cette Commission détermine le montant des indemnités à verser aux victimes de certaines infractions pénales (homicide, violences ayant entraîné un préjudice corporel important, viol, agressions sexuelles, violences conjugales, proxénétisme, traite des êtres humains, blessures involontaires). Les indemnités sont à la charge du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui est l’organisme chargé de l’indemnisation en cas d’infraction au titre de la solidarité nationale.
J’interviens aux côtés des victimes pour obtenir la meilleure indemnisation de leur préjudice par décision d’une CIVI, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Je conseille et assiste les victimes des infractions dont l’indemnisation relève de la compétence d’une CIVI, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, en rédigeant les requêtes en indemnisation ou en demande d’expertise et en menant la négociation préalable avec le Fonds de garantie des victimes, jusqu’à obtenir la meilleure indemnisation et assurer son règlement effectif.
DROIT DES VICTIMES : SARVI, Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
Un jugement pénal vaut plus que le papier sur lequel il est imprimé : s’il prononce une indemnité au bénéfice d’une victime, elle doit être réglée. Les commissaires de justice (anciennement appelés huissiers de justice) sont nos premiers partenaires dans l’exécution des jugements. Le SARVI, Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, complète le système d’indemnisation des victimes d’infractions. Il assure pour le compte des victimes le recouvrement des dommages-intérêts alloués par un tribunal ou une cour après un procès pénal. Les indemnités ou provisions sont à la charge du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui est l’organisme chargé de l’indemnisation en cas d’infraction au titre de la solidarité nationale. Le SARVI s’adresse aux victimes qui ont subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens, qui ne peuvent pas être indemnisées devant les CIVI et qui ont souvent du mal à faire exécuter les décisions de justice, laissant un désagréable sentiment d’impunité et d’inefficacité.
J’interviens aux côtés des victimes pour obtenir le recouvrement des indemnités qui leur sont dues, en saisissant le SARVI, Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions.
Je conseille et assiste les victimes des infractions dont l’indemnisation relève de la compétence du SARVI, Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, en rédigeant les saisines en indemnisation jusqu’à obtenir le règlement effectif des dommages-intérêts dus.
