Prenez contact par téléphone avec le cabinet au 0474120778 choix 1 et un rendez-vous vous sera proposé selon mes disponibilités et vos préférences à BOURG EN BRESSE, à OYONNAX ou par téléphone.

Le prix de la première consultation est de 100 € TTC à régler lors de la prise de rendez-vous.

Prenez contact par téléphone avec le cabinet au 0474120778 choix 1 et un rendez-vous vous sera proposé selon mes disponibilités et vos préférences à BOURG EN BRESSE, à OYONNAX ou par téléphone.

Lors du premier rendez-vous, vous aborderez la question des honoraires et de l’éventuelle aide juridictionnelle ou protection juridique en fonction de votre situation.

Sur mon site internet, vous pouvez régler la première consultation (100 € TTC) et toute autre facture, par carte bancaire ou compte en ligne (paypal).

Au cabinet de BOURG EN BRESSE, vous aurez la possibilité de régler par carte bancaire, en espèces ou par chèque.

Au cabinet d’OYONNAX, vous aurez la possibilité de régler par carte bancaire, en espèces ou par chèque.

Les règlements par virement sont acceptés, le RIB du compte honoraires est indiqué dans la convention d’honoraires et sur les factures.

Un chèque bancaire peut être adressé par voie postale au cabinet de BOURG EN BRESSE.

En cas de maniement de fonds sur un compte CARPA, vous pourrez aussi remplir une autorisation de prélèvement.

Les frais et honoraires sont fixés, en toute transparence et en accord avec le client, par l’établissement d’une convention d’honoraires. Vous relirez et signerez chez vous ce contrat en toute transparence.

L’honoraire peut être forfaitaire, à options, au temps passé, partiellement au résultat.

Il tient compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de ma notoriété, mes titres, mon ancienneté, mon expérience et ma compétence technique, des avantages et du résultat obtenus, du service rendu et de la situation de fortune du client.

Les honoraires sont fonction des critères exposés au-dessus. Le taux horaire moyen observé par le cabinet est de 180 € TTC.

Souvent. Permettre à tous d’accéder au droit et de bénéficier d’une assistance juridique de qualité est une priorité du cabinet.
Cependant, la procédure envisagée ou votre situation ou vos besoins peuvent ne pas s’inscrire dans les critères de l’aide juridictionnelle.

Le premier rendez-vous facturé 100 € TTC n’est pas pris en charge avant admission à l’aide juridictionnelle.

Vous pouvez vous renseigner et la demander ici : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

L’aide juridictionnelle peut vous être attribuée si :

– vous n’avez pas d’assurance de protection juridique couvrant les frais du procès ;
– votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds.

Le revenu fiscal de référence est l’ensemble des revenus d’un contribuable, qu’ils soient imposables ou non. Ce revenu est calculé au niveau du foyer fiscal.

Exemples : couples mariés ou pacsés, parents et enfants mineurs, parents et enfants majeurs rattachés.

Vous pouvez vous renseigner et la demander ici : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

En cas d’admission à l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez pas d’honoraires à régler.

En cas d’admission à l’aide juridictionnelle partielle à 25% ou 55%, vous aurez à régler les honoraires déterminés ensemble, minorés d’une participation de l’Etat de 25% ou 55% d’un barème accessible en ligne.

Oui. L’aide juridictionnelle peut vous être retirée par le Bureau d’aide juridictionnelle :

– Lorsque vos ressources se trouveraient largement augmentées soit au cours de l’instance (retour à meilleure fortune) soit grâce à la décision obtenue, et ne justifieraient plus le bénéfice de l’aide juridictionnelle. C’est notamment le cas en matière de divorce en cas d’attribution d’une prestation compensatoire.

– Si la juridiction considère que la procédure pour laquelle vous avez obtenu l’aide juridictionnelle est abusive ou dilatoire.

En cas de retrait de l’aide juridictionnelle, vous devrez régler les honoraires prévus par la convention d’honoraires.