AVOCAT DROIT PENAL
ENQUETE ET JUGEMENT
Être mis en cause est une épreuve terrible, que la mise en cause soit justifiée ou non, et cette épreuve peut se présenter à n’importe qui. Même vous.
J’interviens en défense aux côtés de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale. Je vous conseille et vous assiste à chaque étape de la procédure : en audition libre, en garde à vue, devant le Juge d’instruction, à l’audience devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, en comparution immédiate, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (« plaider coupable »), devant la Cour criminelle départementale ou la Cour d’assises, et en appel lorsque la première décision n’est pas satisfaisante.
Chaque stratégie de défense se prépare et s’adapte à tout moment. Avocat droit pénal, je mets ma compétence technique et mon inventivité à votre service.
AMENAGEMENT DE PEINE
Une peine d’emprisonnement peut s’envisager sous d’autres formes : détention à domicile sous surveillance électronique (« bracelet électronique »), semi-liberté, placement extérieur, conversion en jours-amende ou en travail d’intérêt général…
J’interviens en droit de l’exécution des peines.
L’exécution des peines recouvre le droit disciplinaire en détention et l’aménagement des peines d’emprisonnement.
Avocat droit pénal, je conseille les personnes détenues pour recouvrer la liberté avec des aménagements.
Je conseille aussi les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement restées libres après l’audience, avant qu’elles risquent d’être incarcérées.
DISCIPLINE PENITENTIAIRE
Le droit disciplinaire pénitentiaire s’applique aux personnes placées en détention provisoire ou placées sous écrou (détenues ou en cours d’aménagement de peine). La commission de discipline, présidée par le chef d’établissement, peut prononcer des sanctions dégradant les conditions de vie de la personne détenue (déclassement d’un emploi, placement en cellule individuelle, placement en cellule disciplinaire…).
J’interviens en droit disciplinaire pénitentiaire.
J’assiste régulièrement des personnes détenues poursuivies « au prétoire » pour des infractions disciplinaires.
Le droit pénal routier sanctionne les règles de la circulation routière. Les infractions routières ont des conséquences sur le patrimoine et la liberté du propriétaire et du conducteur, mais aussi sur le permis de conduire (perte de points, suspension, annulation ou invalidation, obligation d’installation d’un éthylotest antidémarrage…), sur l’assurance obligatoire, sur la possession d’un véhicule… L’assistance d’un avocat droit pénal est plus que nécessaire à la défense de vos droits.
J’interviens en droit pénal routier.
Je conseille et assiste les propriétaires ou conducteurs de véhicules soupçonnés d’infractions routières ou impliqués dans des accidents de la circulation, ainsi que des victimes recherchant leur indemnisation.
Pour bénéficier de mon assistance, prenez contact dès maintenant avec mon cabinet.