AVOCAT DROIT DES MINEURS
DEFENSE DES MINEURS
Le droit pénal des mineurs est un droit spécifique aux enfants et adolescents mis en cause, poursuivis et jugés, ou victimes, qui bénéficient tous de garanties spécifiques.
Le droit des mineurs recouvre aussi la défense des mineurs en danger (assistance éducative, placement) et l’exercice des droits des mineurs non accompagnés (expertise osseuse, accompagnement).
J’interviens régulièrement dans l’intérêt des mineurs et veille spécifiquement à la sauvegarde de leurs droits.
L’avocat mineurs accompagne aussi l’enfant mineur qui a le droit d’être entendu par le Juge aux affaires familiales ou un délégué lorsque ses parents se séparent, divorcent ou discutent d’un mode de résidence ou d’un droit de visite et d’hébergement.
DROIT DES MINEURS : le mineur auteur, soupçonné ou poursuivi
Des règles particulières s’appliquent au cours des enquêtes concernant les mineurs soupçonnés d’infractions et au cours des procédures de sanction et des audiences de jugement et de prononcé d’une sanction ou d’une peine concernant les mineurs auteurs d’infractions.
J’interviens régulièrement dans l’intérêt des mineurs et veille spécifiquement à la sauvegarde de leurs droits lorsqu’ils sont soupçonnés ou poursuivis.
J’assiste l’enfant mineur en garde à vue ou en audition libre, lors des interrogatoires devant le Juge d’instruction ou le Juge des enfants, lors des audiences devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs. Je m’assure également de l’intervention des assureurs aux côtés des parents, civilement responsables.
DROIT DES MINEURS : le mineur entendu lors de la séparation de ses parents ou de difficultés dans la famille
Les parents et les juges prennent des décisions relatives à l’organisation des relations entre les parents et leur enfant mineur pour assurer sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et son développement physique, affectif, intellectuel et social. Toutes ces décisions sont guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant. Le mineur a donc le droit de saisir et d’être entendu par le Juge aux affaires familiales ou un délégué lorsque ses parents se séparent, divorcent ou discutent d’un mode de résidence ou d’un droit de visite et d’hébergement. Le mineur a aussi le droit de saisir et d’être entendu par le Juge des enfants lorsque ses conditions de vie le placent en situation de danger (assistance éducative, placement chez un tiers digne de confiance, placement en foyer).
J’interviens régulièrement dans l’intérêt de mineurs concernés pas la séparation de leurs parents ou de difficultés dans la famille et veille spécifiquement à la sauvegarde de leurs droits.
J’aide l’enfant mineur à identifier son intérêt et à formuler ses aspirations en cas de litige entre ses parents (exercice ou non de l’autorité parentale, organisation des droits de visite…) ou de situation de danger.
Je porte sa voix devant le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants.
